Arrêtés du 7 août 1997 portant approbation d'avenants à des notices techniques

Version INITIALE

NOR : AGRG9701706A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 7 août 1997, est approuvé l'avenant no 2 à la notice technique < < chapon fermier, chapon fermier surgelé > > portant modification des dispositions relatives à l'alimentation.