Décret du 16 juillet 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance

Version INITIALE

  • Par décret en date du 16 juillet 1997 :
    A été désigné en qualité de membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance en qualité de représentant de l'Assemblée nationale : M. Jacques Guyard, député, en remplacement de M. Patrick Devedjian ;
    Est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance en qualité de représentant de l'Etat : M. Bruno Deletre, inspecteur des finances, en remplacement de M. Dominique Marcel.