Décret du 31 juillet 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Version INITIALE

NOR : ATEP9750057D

  • Par décret en date du 31 juillet 1997, M. Gastaud (André), adjoint au chef de la mission du transport des matières dangereuses, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, au titre de représentant de l'Etat, en remplacement de M.
    Kerjouan (Roger).