- Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du 23 mai 1997 :
Sont désignés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux en qualité de représentants de l'Etat :
M. Cattiaux (Philippe), directeur du commerce intérieur, membre titulaire ; M. Amoudry (Marc), administrateur civil, membre suppléant ;
M. Scemama (Bernard), directeur de l'artisanat, membre titulaire ;
Mme Fouillet (Monique), sous-directeur, membre suppléant.
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux en qualité de représentants des professions commerciales et artisanales :
M. Bernardin (Jean-François), président de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Yvelines - Val-d'Oise ;
M. Lebrun (Jacky), président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise ;
M. Gilles (Paul), président de la chambre de métiers de Vaucluse.
Arrêté du 23 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
NOR : COMK9704011A