Arrêté du 23 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Version INITIALE

NOR : COMK9704011A

  • Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du 23 mai 1997 :
    Sont désignés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux en qualité de représentants de l'Etat :
    M. Cattiaux (Philippe), directeur du commerce intérieur, membre titulaire ; M. Amoudry (Marc), administrateur civil, membre suppléant ;
    M. Scemama (Bernard), directeur de l'artisanat, membre titulaire ;
    Mme Fouillet (Monique), sous-directeur, membre suppléant.
    Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux en qualité de représentants des professions commerciales et artisanales :
    M. Bernardin (Jean-François), président de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Yvelines - Val-d'Oise ;
    M. Lebrun (Jacky), président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise ;
    M. Gilles (Paul), président de la chambre de métiers de Vaucluse.