Arrêtés du 24 juin 1997 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MAEA9720347A

Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 28 mai 1996 portant nomination du directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 juin 1997 portant délégation de signature à la direction générale de l'administration,
Arrête :

  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Lott, directeur général de l'administration, et de Mme Edwige Belliard, chef de service, Mme Dominique Gazuy, sous-directeur, directement placée sous l'autorité de Mme Edwige Belliard, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes,
    arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Francis Lott, directeur général de l'administration, et Jean-Paul Veziant, chef de service, M. Bruno Gain, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Paul Veziant, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juin 1997.

Hubert Védrine

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