Arrêté du 25 juin 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : DEFC9750019A

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - M. Jacques Bonnet, contrôleur des armées, est nommé conseiller technique, chargé des affaires budgétaires et du suivi des questions de personnel au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juin 1997.

Jean-Pierre Masseret