Arrêté du 9 juillet 1997 portant acceptation de la renonciation à la concession minière de tungstène, zinc et substances connexes dite << Concession de Costabonne >> (Pyrénées-Orientales)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 juillet 1997, la renonciation à la concession minière de tungstène, zinc et substances connexes dite < < Concession de Costabonne > > portant sur partie du territoire du département des Pyrénées-Orientales est acceptée.
    En conséquence, il est mis fin à la concession et le gisement correspondant replacé dans la situation ouvert aux recherches.