Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 juillet 1997, la renonciation à la concession minière de roches bitumeuses et asphaltiques dite < < Concession des Douattes > > portant sur partie du territoire du département de la Haute-Savoie est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à la concession et le gisement correspondant replacé dans la situation ouvert aux recherches.