Décret du 21 juillet 1997 portant admission à la retraite d'un préfet

Version INITIALE

NOR : INTA9710107D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu la demande de l'intéressé ;
Le conseil des ministre entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Gérard Calixte, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1997.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juillet 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

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