Arrêté du 7 août 1997 portant homologation d'une notice technique

Version INITIALE

NOR : AGRG9701710A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 7 août 1997 :
    Est homologuée la notice technique définissant les critères minimaux à respecter pour l'obtention d'un label agricole pour les < < gros bovins de boucherie > > ;
    Est abrogé l'arrêté du 20 juillet 1989 portant homologation de la notice technique < < gros bovins de boucherie > >.