Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 mai 1997 :
Sont nommés membres du Conseil national des assurances à compter de la date du présent arrêté :
- en tant que représentant des entreprises d'assurances : M. Arvis (Jean),
président de la Fédération française des sociétés d'assurances, en remplacement de M. Kessler (Denis) ;
- en tant que représentant des assurés : M. D'Halluin (Michel), maire de Remauville (Seine-et-Marne).
Leur mandat prendra fin le 15 novembre 1999.
Sont nommés membres de la commission consultative de l'assurance à compter de la date du présent arrêté :
- en tant que représentant des entreprises d'assurances : M. Arvis (Jean),
en remplacement de M. Kessler (Denis) ;
- en tant que représentant des assurés : M. D'Halluin (Michel).
Leur mandat prendra fin le 15 novembre 1999.