Arrêté du 12 mai 1997 modifiant l'arrêté du 2 avril 1993 relatif à l'institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du centre de sciences humaines de New Delhi

Version INITIALE

NOR : MAEA9720255A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 mai 1997, le montant de l'avance consentie au régisseur du centre de sciences humaines de New Delhi est porté à 100 000 F.
    Le montant maximum de l'avoir du compte local est porté à 110 000 F.