Exequatur accordés à des consuls

Version INITIALE

NOR : MAEP9750051E

  • L'exequatur est accordé à M. Bengio (Gérard, Maxime), consul honoraire de Norvège à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants :
    Charente-Maritime, Dordogne, Gironde, Landes, Lot et Lot-et-Garonne.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22 Mo