Arrêté du 28 mai 1997 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près la Fondation du patrimoine

Version INITIALE

NOR : ENVN9760184A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 28 mai 1997, M. Truchot (Claude), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directeur régional de l'environnement Ile-de-France, est nommé commissaire du Gouvernement près la Fondation du patrimoine.