Arrêté du 11 août 1997 complétant l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

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NOR : AGRA9701719A

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,
Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 1997 susvisé est complétée comme suit :
    < < Chef du bureau des personnels enseignants des établissements d'enseignement supérieur et personnels non enseignants des établissements d'enseignement technique et supérieur à la direction générale de l'administration ;
    < < Chef du bureau des chambres d'agriculture à la direction des affaires financières et économiques ;
    < < Chef du bureau des affaires financières et générales à la direction de l'espace rural et de la forêt ;
    < < Chargé de mission auprès du sous-directeur des affaires bilatérales à la direction de la production et des échanges ;
    < < Chargé de mission auprès du chef de bureau des emplois et des moyens des établissements publics à la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
    < < Adjoint au chef du service de la communication. > >
  • Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 août 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le chef de service,

J.-F. Boudy

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