Arrêtés du 11 mars 1997 relatifs au budget de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture pour l'exercice 1995

Version INITIALE

NOR : AGRB9700758A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 mars 1997, le troisième modificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture pour l'exercice 1995 est approuvé.