Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 15 avril 1997, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur de M. Bour (Jean-Michel),
administrateur civil hors classe, à compter du 1er septembre 1996, date à laquelle il a été réintégré dans son corps d'origine.