Décret du 21 mars 1997 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX9700434D

Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :

  • Art. 1er. - Mme Marie-Josée Roig, député de Vaucluse, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.


  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mars 1997.

Alain Juppé