Arrêté du 8 août 1997 portant affectation d'élèves de la 35e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale dans les organismes de mutualité sociale agricole

Version INITIALE

NOR : AGRS9701718A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 août 1997, les élèves de la 35e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale dont les noms suivent sont affectés à compter du 1er août 1997 dans les organismes de mutualité sociale agricole suivants :
    M. Billaud (Jean-Jacques), caisse de mutualité sociale agricole de l'Allier ;
    Mlle Escache (Claude), caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde ; M. Ramat (Jacques), caisse de mutualité sociale agricole de Maine-et-Loire.