ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 14 avril 1997 portant nomination

Version INITIALE

NOR : DEFM9701222D

  • Ministère de la défense


    Par décret du Président de la République en date du 14 avril 1997, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 25 février 1997 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :


  • ARMEE ACTIVE

    ARMEE DE TERRE

    Au grade de chevalier

    Avec effet du 8 janvier 1997


    Devos (Patrick, René), capitaine, troupes de marine ; 14 ans de services.
    Cité. Tué en opérations le 4 janvier 1997.