Décret du 26 mai 1997 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis

Version INITIALE

NOR : TASP9721684D

  • Par décret en date du 26 mai 1997, sont nommés membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis :
    1o Au titre du 1o de l'article 4 du décret précité :
    M. Olivier Abel ;
    M. René Gutman (2e mandat) ;
    M. le docteur Dalil Boubakeur,
    désignés par le Président de la République.
    2o Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité :
    M. Jean-Louis Lorrain, désigné par le président du Sénat.
    3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité :
    M. le professeur Aimé Charles-Nicolas ;
    M. Amédée Thévenet ;
    M. le docteur Paul Hantzberg,
    désignés en raison de leur compétence dans le domaine de la lutte contre le sida ou en raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales du développement de la maladie.
    4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité :
    M. Clovis Faki, désigné par le président du Conseil économique et social ;
    Mme Christiane Basset, désignée par le président de l'Union nationale des associations familiales ;
    M. Jacques Pasquet, désigné par le président du conseil de la commission consultative des droits de l'homme ;
    M. Daniel Laurent, désigné par la conférence des présidents d'université.