CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9705117X

  • Par délibération en date du 25 mars 1997, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas.
    Pour la période du 28 avril au 5 mai 1997 :
    Site : Pont-Saint-Pierre (27).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 99,2 MHz.
    Pour la période du 12 au 16 mai 1997 :
    Site : Bonsecours (76).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 99,2 MHz.