Arrêté du 25 avril 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre)

Version INITIALE

NOR : AGRP9700893A

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu les arrêtés des 9 mars 1977, 9 avril 1978, 27 mars 1981, 21 avril 1982,
25 mai 1983, 3 juin 1985, 22 avril 1986, 30 mai 1988 et 28 mai 1996 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Pomme de terre),
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences ou plants peuvent être commercialisés en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/97 Page 7478 a 7479
    ......................................................





  • Art. 2. - Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1997 l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences ou plants peuvent être commercialisés en France (liste A) des variétés désignées ci-après :



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/97 Page 7478 a 7479
    ......................................................





  • Art. 3. - Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1997 l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences ou plants peuvent être multipliés en France en vue de leur exportation (liste B) de la variété désignée ci-après :


    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/97 Page 7478 a 7479
    ......................................................





  • Art. 4. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences ou plants peuvent être commercialisés en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/97 Page 7478 a 7479
    ......................................................





  • Art. 5. - Est modifié comme suit à la date du présent arrêté le mainteneur des variétés suivantes inscrites en liste A :



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/97 Page 7478 a 7479
    ......................................................



    Sont modifiés en conséquence les arrêtés susvisés des :
    9 mars 1977 (art. 1er pour la variété Sahel) ;
    9 avril 1978 (art. 1er pour la variété Rosabelle) ;
    27 mars 1981 (art. 1er pour les variétés Charlotte et Lola) ;
    21 avril 1982 (art. 1er pour la variété Mariana) ;
    25 mai 1983 (art. 1er pour la variété Primreine) ;
    22 avril 1986 (art. 1er pour la variété Mistral) ;
    30 mai 1988 (art. 1er pour les variétés Mélissa et Pamina).


  • Art. 6. - Est modifié comme suit à la date du présent arrêté le mainteneur de la variété suivante inscrite en liste B :



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/97 Page 7478 a 7479
    ......................................................



    Est modifié en conséquence l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 1985 susvisé.


  • Art. 7. - Est modifiée comme suit une dénomination dans l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1996 :
    Pomme de terre, catégorie féculière, obtenteur Germicopa SA, au lieu de : < < Gwem > >, lire : < < Gwern > >.


  • Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 avril 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la production et des échanges :

Le sous-directeur,

J.-C. Paille

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 37,1 Mo