Arrêtés du 8 avril 1997 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9720030A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 avril 1997, M. Aubouin (Michel), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 4 décembre 1995, au titre de la mobilité.