Arrêté du 16 janvier 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9700954A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 janvier 1997, M. Cayez (Pierre), professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Grenoble-II, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 13 juin 1997, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité en surnombre prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986, jusqu'au 31 octobre 1997.