Art. 1er. - A la première partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Dispositions générales), dans l'annexe à l'article 23 (Dispositions particulières aux actes de chirurgie), supprimer le chapitre 1er (Cuisse-jambe).

Art. 2. - Les dispositions de la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Actes n'utilisant pas les radiations ionisantes) sont modifiées comme suit :
I. - Au titre II (Actes portant sur les tissus en général), chapitre V (Vaisseaux), section 2 (Artères et veines), article 1er (Actes de pratique courante), ajouter in fine les inscriptions ci-dessous :
< < Implantation d'un système diffuseur dans le système veineux central, y compris l'abord vasculaire, quel que soit le vaisseau choisi......
60 KC < Ablation d'un système diffuseur implanté dans le système veineux central,
quelle que soit la technique......
20 KC II. - Au titre XII (Actes portant sur le membre inférieur), chapitre Ier (Cuisse-jambe), supprimer l'inscription relative à la ligamentoplastie d'un ligament du genou et ajouter, après l'inscription concernant la suture d'un ligament du genou pour rupture traumatique récente, les inscriptions ci-dessous :
< Plastie d'un ligament latéral du genou, quelle que soit la technique......

80 KC 35 < Traitement d'une lésion du pivot central du genou, quel que soit le nombre de ligaments concernés, avec autogreffe, comprenant le prélèvement du greffon tendineux ou ostéotendineux et les gestes associés intra-articulaires, osseux, cartilagineux, synoviaux ou méniscaux éventuels,
quelle que soit la technique : arthrotomie ou arthroscopie......
149 KC 65 >

Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.