Décision du 4 mars 1997 portant nomination du président du Groupement pour la sécurité de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA9700393S

  • Par décision du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 4 mars 1997, M. Pichot (Jacques), inspecteur général de l'aviation civile, est nommé président du Groupement pour la sécurité de l'aviation civile à compter du 1er mars 1997.