Arrêté du 2 avril 1997 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : COPA9700018A

Le ministre délégué à la coopération,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué à la coopération :


  • Conseiller technique


    M. Gilles Pernet, administrateur civil.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 avril 1997.

Jacques Godfrain