Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mars 1997, la commission du suivi du mémorandum d'accord signé le 26 novembre 1996 entre la France et la Fédération de Russie est ainsi composée :
a) Membres désignés par le Premier ministre :
M. Paye (Jean-Claude), conseiller d'Etat, président ;
M. Galand (Serge), avocat général à la Cour de cassation ;
M. Adhemar (Philippe), conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. Saint-Geours (Jean), inspecteur général des finances.
En tant que personnalités qualifiées :
M. Giraud (René) ;
M. Conte (Francis) ;
b) Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale :
M. Tenaillon (Paul-Louis), titulaire ;
M. Bignon (Jérôme), suppléant ;
c) Membres désignés par le président du Sénat :
M. Gaillard (Yann), titulaire ;
M. Bourdin, (Joël), suppléant.