Arrêté du 1er avril 1997 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720233A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 1997, M. Goudier (Frédéric, François, Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence de Vire (Calvados), en remplacement de Mme Lemoine (Geneviève, Colette, Jacqueline), démissionnaire.