Arrêté du 12 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Version INITIALE

NOR : INTA9700204A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 mai 1997, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux,
    pour y représenter l'Etat au titre du ministère de l'intérieur :
    Membre titulaire : M. Deslandes (Philippe), préfet du Val-d'Oise ;
    Membre suppléant : M. Bayle (Pierre), sous-préfet d'Antony.