Arrêté du 14 mai 1997 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Version INITIALE

NOR : TASS9721731A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 14 mai 1997, sont nommés à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux :
    Mme Sirven (Annie) comme représentante titulaire de l'Union nationale des sages-femmes françaises, en remplacement de Mme Pouvreau-Romilly (Yvonne) ;
    MM. Constantinides (Constant) et Raux (Michel) comme représentants titulaires du Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes, en remplacement de MM. Brenne et Magnies ;
    MM. Dusserre (Francis) et Morice (Bertrand) comme représentants suppléants du Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes, en remplacement de MM.
    Grasser et Trocme ;
    M. Poupaud (Jean) comme représentant titulaire de l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux, en remplacement de Mme Geoffroy (Marie-Gabrielle) ;
    M. Farssac (Jean-Pierre) comme représentant suppléant de l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux, en remplacement de Mme Debaig (Françoise).