Arrêté du 29 avril 1997 relatif au budget du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour 1997

Version INITIALE

NOR : ENVN9760147A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 avril 1997, sont arrêtées les dépenses et les recettes du budget du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour 1997 à la somme nette de 151 617 643 F.