Arrêté du 15 mai 1997 portant nomination du commissaire du Gouvernement à la Commission nationale d'équipement commercial

Version INITIALE

NOR : COMC9700004A

  • Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du 15 mai 1997, M. Parant (Hugues), directeur du tourisme, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Parant, les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Depresle (Bruno), chargé de la sous-direction des politiques touristiques à la direction du tourisme.