Décret du 18 août 1997 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9700218D

  • Par décret en date du 18 août 1997 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite < < Association des centres éducatifs du Limousin > >, dont le siège est à Ussel (Corrèze), 6, boulevard Léon-Blum ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.