Décret du 28 mars 1997 portant acceptation de démission (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9700069D

  • Par décret du Président de la République en date du 28 mars 1997, la démission de M. Hubert (Jean-Pierre), sous-préfet de 1re classe, en disponibilité pour convenances personnelles, est acceptée à compter du 1er septembre 1996.