Arrêté du 10 juillet 1997 fixant la date des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 juillet 1997, la date des élections des représentants du personnel à la Commission nationale des enseignants-chercheurs (CNECA) est fixée au 12 novembre 1997.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 12 septembre 1997 inclus.