Arrêté du 17 avril 1997 relatif à une régie d'avances et de recettes

Version INITIALE

NOR : MAEA9720211A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 avril 1997, le montant de l'avance consentie au régisseur de l'Institut français Charles-Nodier de Ljubljana est porté à 120 000 F.
    Le montant maximum autorisé de l'encaisse est porté à 15 000 F.
    Le montant maximum de l'avoir du compte local est porté à 135 000 F.