Arrêté du 5 février 1997 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances,
    du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 5 février 1997, M.
    Dupriez (Gilles), inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes placé en service détaché auprès du Laboratoire national d'essais pour être mis à la disposition du secrétaire permanent du réseau national d'essais en qualité d'ingénieur, est maintenu en service détaché auprès du Comité français d'accréditation en qualité de responsable de section pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 1996.