Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : ECOR9501146A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'environnement, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre délégué au budget,
    porte-parole du Gouvernement, en date du 3 avril 1997, M. Mercier (Michel),
    inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, pour exercer les fonctions d'adjoint de l'agent comptable, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 1995.