Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : TASH9720778S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 février 1997, la demande d'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique tendant à la pratique de l'activité de transplantation hépatique au centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) est rejetée.