Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi du 18 octobre 1919, notamment son article 9, modifié par la loi du 1er décembre 1940 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1964 modifié fixant les modalités de rémunération des personnels participant en qualité d'auteur aux émissions de la radio-télévision universitaire,
Arrêtent :
Vu la loi du 18 octobre 1919, notamment son article 9, modifié par la loi du 1er décembre 1940 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1964 modifié fixant les modalités de rémunération des personnels participant en qualité d'auteur aux émissions de la radio-télévision universitaire,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 3 mars 1997.
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
D. Huon de Kermadec
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
L. Baladier
Le ministre de la fonction publique,de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
D. Huon de Kermadec
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq