Art. 1er. - Les concours réservés prévus à l'article 1er du décret du 16 avril 1997 susvisé sont organisés conformément aux modalités définies dans le présent arrêté.

Art. 2. - Les concours réservés donnant accès au corps des professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement général ou dans les disciplines d'enseignement technique et au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel sont organisés par section et, le cas échéant, par option :
1o Concours de recrutement des professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement général :
Section Philosophie ;
Section Lettres classiques ;
Section Lettres modernes ;
Section Histoire et géographie ;
Section Sciences économiques et sociales ;
Section Langues vivantes étrangères : allemand, anglais, arabe, chinois,
espagnol, hébreu, italien, néerlandais, portugais, russe ;
Section Mathématiques ;
Section Physique et chimie ;
Section Physique et électricité appliquée ;
Section Sciences de la vie et de la terre ;
Section Education musicale et chant choral ;
Section Arts plastiques ;
Section Documentation ;
Section Langue corse ;
Section Langues régionales : basque, breton, catalan, occitan-langue d'oc ; Sections diverses.
2o Concours de recrutement des professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement technique :

Section Génie mécanique

Option Construction.
Option Productique.
Option Maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier.
Option microtechniques.

Section Génie civil

Option Equipements techniques - Energie.
Option Structures et ouvrages.

Section Génie industriel

Option Bois.
Option Structures métalliques.
Option Matériaux moulés.
Option Matériaux souples.
Option Plastiques et composites.
Option Verre et céramique.

Section Génie électrique

Option Electronique et automatique.
Option Electrotechnique et énergie.
Option Informatique et télématique.

Section Génie chimique

Section Métiers de l'eau

Section Génie optique

Section Industries graphiques

Section Arts appliqués

Section Audiovisuel

Section Technologie

Option Construction mécanique.
Option Construction électrique.
Option Gestion.

Section Biotechnologies

Option Biochimie - Génie biologique.
Option Santé - Environnement.

Section Sciences et techniques médico-sociales

Section Techniques hospitalières

Section Imagerie médicale

Section Esthétique cosmétique

Section Horticulture

Section Economie et gestion

Option Economie et gestion administrative.
Option Economie et gestion comptable.
Option Economie et gestion commerciale.

Section Informatique et gestion

Section Hôtellerie - Tourisme

Option Techniques de production.
Option Techniques de service et d'accueil.
Option Tourisme.

Sections diverses

3o Concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade :

Section Mathématiques - Sciences physiques

Section Lettres - Histoire

Section Langues vivantes - Lettres

Section Génie mécanique

Option Construction.
Option Productique.
Option Maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier.
Option Maintenance des systèmes mécaniques automatisés.
Option Microtechniques.

Section Génie civil

Option Equipements techniques - Energie.
Option Construction et économie.
Option Construction et réalisation des ouvrages.

Section Génie industriel

Option Bois.
Option Structures métalliques.
Option Matériaux souples.
Option Plastiques et composites.
Option Construction et réparation en carrosserie.
Option Verre et céramique.

Section Génie électrique

Option Electronique.
Option Electrotechnique et énergie.

Section Industries graphiques

Section Génie chimique

Section Métiers de l'eau

Section Génie optique

Section Arts appliqués

Section Audiovisuel

Section Biotechnologies

Option Biochimie - Génie biologique.
Option Santé - Environnement.

Section Sciences et techniques médico-sociales

Section Esthétique cosmétique

Section Horticulture

Section Communication administrative et bureautique

Section Comptabilité et bureautique

Section Vente

Section Hôtellerie-restauration

Option Organisation et production culinaire.
Option Services et commercialisation.

Art. 3. - Les jurys des concours réservés sont constitués ainsi qu'il suit :
1o Concours de recrutement des professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement général ou dans les disciplines d'enseignement technique :
Un jury est institué pour chacune des sections et éventuellement options de concours. Il est présidé par un inspecteur général de l'éducation nationale ou par un inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie ou par un professeur de l'enseignement supérieur nommé par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du directeur des personnels enseignants des lycées et collèges.
Les membres du jury, nommés par le ministre, sont choisis sur proposition du président du jury, parmi les inspecteurs généraux de l'éducation nationale,
les inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie, les membres des corps enseignants de l'enseignement supérieur, les professeurs agrégés et les professeurs certifiés.
Des personnes n'appartenant pas aux corps précédemment cités peuvent, en tant que de besoin, être choisies en raison de leurs compétences particulières.
2o Concours de recrutement des professeurs d'éducation physique et sportive :
Le jury est présidé par un inspecteur général de l'éducation nationale ou par un inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie ou par un professeur de l'enseignement supérieur nommé par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du directeur des personnels enseignants des lycées et collèges.
Les membres du jury, nommés par le ministre, sont choisis sur proposition du président du jury, parmi les inspecteurs généraux de l'éducation nationale,
les inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie, les membres des corps enseignants de l'enseignement supérieur, les professeurs agrégés et les professeurs d'éducation physique et sportive.
Des personnes n'appartenant pas aux corps précédemment cités peuvent, en tant que de besoin, être choisies en raison de leurs compétences particulières.
3o Concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade :
Un jury est institué pour chacune des sections et éventuellement options du concours. Il est présidé par un inspecteur général de l'éducation nationale ou par un inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie ou par un professeur de l'enseignement supérieur nommé par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du directeur des personnels enseignants des lycées et collèges.
Les membres du jury, nommés par le ministre, sont choisis sur proposition du président du jury, parmi les inspecteurs généraux de l'éducation nationale,
les inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie, les inspecteurs de l'éducation nationale, les membres des corps enseignants de l'enseignement supérieur, les professeurs agrégés, les professeurs certifiés et les professeurs de lycée professionnel du deuxième grade.
Des personnes n'appartenant pas aux corps précédemment cités peuvent, en tant que de besoin, être choisies en raison de leurs compétences particulières.
4o Concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation :
Le jury est présidé par un inspecteur général de l'éducation nationale ou par un inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie ou par un professeur de l'enseignement supérieur nommé par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du directeur des personnels enseignants des lycées et collèges.
Les membres du jury, nommés par le ministre, sont choisis sur proposition du président du jury, parmi les inspecteurs généraux de l'éducation nationale,
les inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie, les membres des corps enseignants de l'enseignement supérieur, les personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation, les professeurs agrégés, les conseillers principaux d'éducation, les professeurs certifiés,
les professeurs d'éducation physique et sportive et les professeurs de lycée professionnel du deuxième grade.
Des personnes n'appartenant pas aux corps précédemment cités peuvent, en tant que de besoin, être choisies en raison de leurs compétences particulières.
5o Concours de recrutement des conseillers d'orientation-psychologues :
Le jury est présidé par un inspecteur général de l'éducation nationale ou par un inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie ou par un professeur de l'enseignement supérieur nommé par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du directeur des personnels enseignants des lycées et collèges.
Les membres du jury, nommés par le ministre, sont choisis sur proposition du président du jury, parmi les inspecteurs généraux de l'éducation nationale,
les inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie, les membres des corps enseignants de l'enseignement supérieur et les membres du corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues.
Des personnes n'appartenant pas aux corps précédemment cités peuvent, en tant que de besoin, être choisies en raison de leurs compétences particulières.

Art. 4. - Chaque concours réservé est constitué d'une épreuve écrite d'admissibilité et d'une épreuve orale d'admission qui repose sur un rapport rédigé par le candidat et relatif à son expérience professionnelle. Ces épreuves sont fixées en annexe du présent arrêté.

Art. 5. - Le rapport rédigé par le candidat ne doit pas excéder cinq pages dactylographiées. Il est adressé au président du jury, dans le délai et selon les modalités fixées annuellement par ce dernier.
Ce rapport contient une description des responsabilités d'enseignement,
d'éducation ou d'information et d'orientation qui ont été confiées au candidat dans la limite des huit dernières années, notamment dans sa discipline ou spécialité.
Il peut comprendre également, le cas échéant, une description des activités professionnelles exercées, autres que d'enseignement, d'éducation ou d'information et d'orientation.

Art. 6. - Les épreuves écrite et orale sont jugées par deux examinateurs au moins, choisis par le président du jury. Elles sont notées de 0 à 20. La note 0 est éliminatoire. Le fait de ne pas participer à une épreuve, de rendre copie blanche ou d'omettre de rendre sa copie à l'issue de l'épreuve écrite entraîne l'élimination du candidat.
L'épreuve d'admission prenant appui sur le rapport mentionné aux articles 4 et 5 ci-dessus, le fait de ne pas faire parvenir ce rapport au jury dans le délai et selon les modalités fixées annuellement par le président du jury entraîne l'élimination du candidat.

Art. 7. - Les épreuves écrites des candidats sont rendues anonymes avant d'être soumises à une double correction.
A l'issue de la correction de l'épreuve d'admissibilité, le jury fixe, après délibération, la liste des candidats admis à subir l'épreuve d'admission.
L'anonymat des épreuves n'est levé qu'après délibération du jury. A l'issue de l'épreuve d'admission et après délibération, le jury, en fonction du nombre total des points que les candidats ont obtenus à l'ensemble des deux épreuves, établit, par ordre de mérite, la liste principale des candidats admis au concours et, le cas échéant, la liste complémentaire.
Le ministre chargé de l'éducation arrête, éventuellement par section et option, dans l'ordre de mérite, la liste des candidats déclarés admis au concours.

Art. 8. - Les candidats au concours réservé de recrutement des professeurs d'éducation physique et sportive doivent posséder, à la date de clôture des registres d'inscription, les titres ou diplômes ou attestations justifiant de leur aptitude au sauvetage et au secourisme, prévus à l'article 11 de l'arrêté du 22 septembre 1989 modifié fixant les modalités des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive.

Art. 9. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

CONCOURS RESERVES

A. - Epreuve écrite d'admissibilité

a) Pour les candidats aux concours de recrutement de professeurs certifiés, de professeurs d'éducation physique et sportive et de professeurs de lycée professionnel du deuxième grade :
- rédaction, à partir d'un sujet d'ordre pédagogique, d'une note faisant appel à l'expérience professionnelle acquise par le candidat dans la ou les discipline(s) du concours ;
b) Pour les candidats au concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation :
- rédaction, à partir d'un sujet relatif à l'éducation, d'une note faisant appel à l'expérience professionnelle acquise par le candidat ;
c) Pour les candidats au concours de recrutement de conseillers d'orientation - psychologues :
- rédaction, à partir d'un sujet relatif à l'information et à l'orientation, d'une note faisant appel à l'expérience professionnelle acquise par le candidat.
Durée de l'épreuve : deux heures.
Coefficient 1.

B. - Epreuve orale d'admission

Cette épreuve comporte un exposé suivi d'un entretien avec les membres du jury.
L'exposé porte sur un sujet proposé par le jury, à partir du rapport mentionné aux articles 4 et 5 du présent arrêté.
Pour l'exposé, le candidat est libre de choisir le plan qui lui paraît le plus efficace.
Le jury apprécie la clarté et la construction de l'exposé. Il apprécie également la culture et les compétences du candidat dans la ou les discipline(s) ou la spécialité du concours auquel il se présente.
Pour la totalité de l'épreuve, le jury tient compte des compétences scientifiques, des qualités d'exposition, d'argumentation et de raisonnement du candidat, plus généralement de la qualité de sa réflexion sur la ou les discipline(s) ou la spécialité de recrutement et sur l'exercice de celle(s)-ci.
En langues vivantes, l'exposé a lieu en français ; l'entretien a lieu dans la langue que le candidat se destine à enseigner.
Pour les sections de recrutement comportant deux disciplines, l'entretien porte pour moitié sur chacune de ces disciplines.
Pour la section de recrutement Langues vivantes - Lettres du concours réservé donnant accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel, l'entretien a lieu, pour moitié, dans la langue que le candidat se destine à enseigner.
Durée de la préparation : une heure.
Durée de l'épreuve quarante-cinq minutes maximum (exposé quinze minutes maximum, le candidat pouvant choisir une durée inférieure ; entretien :
trente minutes maximum).
Coefficient 2.