Arrêté du 27 décembre 1996 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles (annexe) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : TASS9611844Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 10 janvier 1997 :
    Page 36031, dans la colonne Numéro de risque, risque no 29.4 GA, lire : < < 29.5 GA > > ;
    Page 36034, même colonne, risque no 42.2 VB, lire : < < 45.2 VB > > ;
    Page 36038, même colonne, risque no 25.2 HG, lire : < < 25.2 HC > > ;
    Page 36041, même colonne, risque no 63.2 CD, lire : < < 63.2 CB > >.

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