Par décret en date du 13 février 1997, la partie du territoire de la commune d'Orsay (canton d'Orsay, arrondissement de Palaiseau, département de l'Essonne) d'une superficie de 2 hectares 48 ares 43 centiares figurant en teinte rouge hachurée sur le plan annexé audit décret, est rattachée à la commune des Ulis (canton des Ulis, mêmes arrondissement et département).
Ce rattachement sera effectué sans préjudice des droits d'usage ou autres qui peuvent avoir été acquis.
Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonction.
Les chiffres de la population des communes d'Orsay et des Ulis, tels qu'ils résultent du recensement de 1990, sont modifiés ainsi qu'il suit :
Orsay, avant 14 931 ; après 14 917 ;
Ulis, avant 27 207 ; après 27 221.
Les limites territoriales des cantons d'Orsay et des Ulis sont modifiées par voie de conséquence suivant la délimitation précisée ci-dessus.
Les modalités particulières de cette modification, notamment en matière financière et patrimoniale, seront fixées en tant que de besoin, par arrêté du préfet.
Le plan des lieux pourra être consulté à la préfecture de l'Essonne.