Arrêté du 22 janvier 1997 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1996

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget,
    porte-parole du Gouvernement, en date du 22 janvier 1997, est approuvée la décision modificative du budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1996.