Décret du 21 avril 1997 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9720084D

  • Par décret du Président de la République en date du 21 avril 1997, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, exercées par M. Robine (Franck),
    administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine et appelé à d'autres fonctions.