Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22 et R.
162-26 à R. 162-42 ;
Vu le code rural ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1974 modifié relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions paritaires régionales et de la Commission paritaire nationale prévues par le décret no 73-183 du 22 février 1973 relatif aux conditions d'homologation des conventions et tarifs applicables en cas d'hospitalisation des assurés sociaux dans les établissements privés mentionnés à l'article L. 275 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1994 portant nomination à la Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée, modifié par l'arrêté du 23 décembre 1994 et l'arrêté du 20 mars 1996 ;
Sur la proposition de nomination de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,
Arrête :
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22 et R.
162-26 à R. 162-42 ;
Vu le code rural ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1974 modifié relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions paritaires régionales et de la Commission paritaire nationale prévues par le décret no 73-183 du 22 février 1973 relatif aux conditions d'homologation des conventions et tarifs applicables en cas d'hospitalisation des assurés sociaux dans les établissements privés mentionnés à l'article L. 275 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1994 portant nomination à la Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée, modifié par l'arrêté du 23 décembre 1994 et l'arrêté du 20 mars 1996 ;
Sur la proposition de nomination de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,
Arrête :
Fait à Paris, le 3 avril 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet