Arrêté du 28 janvier 1997 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : EURC9700001A

Le ministre délégué aux affaires européennes,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - A compter de la date du présent arrêté, le cabinet du ministre délégué aux affaires européennes est ainsi composé :
    M. Claude Faure, chargé de mission auprès du ministre ;
    M. Bruno Joubert, directeur du cabinet ;
    M. Guy Chauvin, directeur adjoint du cabinet ;
    M. Gilles Briatta, conseiller technique ;
    Mme Laurence Dubois-Destrizais, conseiller technique ;
    M. Thierry Garnier, conseiller technique ;
    M. Jérôme Clinckx, chef de cabinet ;
    M. Pierre Voillery, conseiller technique chargé des relations avec les parlementaires ;
    M. Denis Simonneau, conseiller technique ;
    M. Pierre Jérôme Henin, chargé de mission, chargé des relations avec la presse.


  • Art. 2. - Les dispositions des arrêtés des 13 novembre 1995, 13 mai 1996,
    30 août 1996, 12 septembre 1996 et 23 septembre 1996 sont abrogées.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 janvier 1997.

Michel Barnier

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 36,1 Mo