Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 71-342 du 29 avril 1971 modifié relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information ;
Vu l'arrêté du 10 juin 1982 déterminant le programme et la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information, notamment ses articles 7, 8 et 9,
Arrête :
Vu le décret no 71-342 du 29 avril 1971 modifié relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information ;
Vu l'arrêté du 10 juin 1982 déterminant le programme et la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information, notamment ses articles 7, 8 et 9,
Arrête :
Fait à Paris, le 11 février 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
D. Vigouroux